Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 octobre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Alice Vallée.
1 version
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 octobre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Alice Vallée.
1 version