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Arrêté du 3 décembre 2013

imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Dijon-Bordeaux

Résumé. Un arrêté impose des règles pour les vols entre Dijon et Bordeaux à partir du 1er juin 2014, avec des horaires fixes et des tarifs régulés.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du conseil régional de Bourgogne,

Arrête :

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Obligations de service public pour la ligne aérienne Dijon-Bordeaux

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Dijon et Bordeaux à partir du 1er juin 2014.

Des obligations de service public, dont le contenu est annexé au présent arrêté, sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux à compter du 1er juin 2014.

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Obligations de service public pour les vols Dijon-Bordeaux

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public sur les vols entre Dijon et Bordeaux à partir du 1er juin 2014.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols entre Dijon et Bordeaux

Résumé. Les vols entre Dijon et Bordeaux doivent fonctionner toute l'année avec des horaires fixes, sauf exceptions, et respecter des règles de capacité et de tarifs.

Fait le 3 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

Arrêté du 3 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe