JORF n°0289 du 13 décembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
- Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
- Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option
- Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par section et option
- Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers
- Budget
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14-16, avenue de Chanzy, à Angers (Maine-et-Loire)
- Tableau de la production des alcools (campagne 2012-2013)
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
- Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 11 décembre 2013 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
- Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité administration générale
- Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux
- Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse
- Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
- Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Transports, mer et pêche
- Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
- Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
- Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)
- Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME)
- Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports)
- Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL)
- Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (FORCO)
- Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial
- Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement - M. REDOUIN (Jean-Paul)
- Décret du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - M. GOSSET (Thomas)
- Décret du 12 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. DE BRUYN (Philippe)
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 2 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 6 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-766 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2013-208 du 12 février 2013 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin
- Décision n° 2013-767 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-327 du 5 mai 2011 autorisant le Syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Chalançon
- Décision n° 2013-768 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1385 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette
- Décision n° 2013-774 du 20 novembre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
- Décision n° 2013-AG-61 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropik FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tropik FM
- Décision n° 2013-AG-62 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles
- Décision n° 2013-AG-63 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM
- Décision n° 2013-AG-64 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
- Décision n° 2013-AG-65 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse et Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de vivre
- Décision n° 2013-AG-66 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KFM
- Décision n° 2013-AG-67 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre de culture et de loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega
- Décision n° 2013-AG-68 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG
- Décision n° 2013-AG-69 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière
- Décision n° 2013-AG-70 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
- Décision n° 2013-AG-71 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque
- Décision n° 2013-AG-72 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ouassailles de Mana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassailles de Mana (ROM)
- Décision n° 2013-AG-73 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle de Macouria pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani
- Avis n° 2013-15 du 6 novembre 2013 relatif à deux demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 28,5° Est et 21,5° Est
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2013-1147 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal
- Avis n° 2013-1168 du 10 octobre 2013 portant sur un projet d'arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire
- Avis n° 2013-1263 du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances