JORF n° 0289 du 13 décembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par section et option

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE

Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines

Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech

Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 15 octobre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14-16, avenue de Chanzy, à Angers (Maine-et-Loire)

Tableau de la production des alcools (campagne 2012-2013)

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 11 décembre 2013 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques

Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité administration générale

Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux

Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (FORCO)

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne pour le recrutement de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial

Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est

Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement - M. REDOUIN (Jean-Paul)

Décret du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - M. GOSSET (Thomas)

Décret du 12 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. DE BRUYN (Philippe)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 2 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 15 octobre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse