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Arrêté du 5 décembre 2013

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification d'un arrêté administratif de 2008

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour des règles administratives d'un arrêté de 2008.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Modification des règles administratives par un arrêté de 2013) modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2013 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Arrêté du 5 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3