Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 11
Créé le 1 janvier 2014
L'arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande et l' arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer sont abrogés.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 août 2015art. 11
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 août 2015
L'arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande et l' arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer sont abrogés.