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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :
| V | Assistant(e) maternel(le)/Garde d'enfants | 330t | 3 ans | IPERIA l'institut |
1 version
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sous-direction
des politiques de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart