Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau V, à la sixième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :
| V |Assistant(e) maternel(le)/Garde d'enfants|330t|3 ans|IPERIA l'institut| |:-:|:---------------------------------------:|:--:|:---:|:---------------:|
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sous-direction
des politiques de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart