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Arrêté du 3 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification des assistants maternels et gardes d'enfants

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une certification pour les assistants maternels et gardes d'enfants, et confie au ministre du travail la mise en œuvre des règles correspondantes.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Droit à la formation professionnelle continue) et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis) ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,

Arrête :

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Ajout d'une certification pour les assistants maternels

Résumé. Un nouvel article est ajouté à une liste de certifications professionnelles, concernant les assistants maternels et gardes d'enfants.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé (Liste de certifications professionnelles en France), il est inséré dans le tableau, au niveau V, à la sixième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :
V Assistant(e) maternel(le)/Garde d'enfants 330t 3 ans IPERIA l'institut
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Exécution d'un arrêté sur les assistants maternels

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2013 confie au ministre du travail la tâche de mettre en œuvre les règles pour les assistants maternels et gardes d'enfants.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sous-direction

des politiques de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

Arrêté du 3 décembre 2013
Article 1
Article 2