Abrogé20 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 6
Créé le 10 novembre 2012
En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.