Arrêté du 31 octobre 2012

Article 1

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2013art. 6

En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013