JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 1

Article 1

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.


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Version 1

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.