Abrogé20 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 6
Créé le 10 novembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 6
Créé le 10 novembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 20 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2013art. 6
En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013