Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 6
Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013
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Arrêté sur l'examen professionnel en aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.