Arrêté du 31 octobre 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

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Arrêté sur l'examen professionnel en aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise un examen professionnel pour les candidats, avec des épreuves techniques et un entretien.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013

Source : Légifrance