Arrêté du 31 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'un arrêté sur l'examen professionnel des ingénieurs électroniciens

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2005 est abrogé, supprimant ainsi les règles relatives à l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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