Abrogé20 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 6
Créé le 10 novembre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 31 octobre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2013art. 6
En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.