Arrêté du 31 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

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Sélection des candidats pour un examen d'ingénieur en électronique

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir ingénieur en électronique de la sécurité aérienne.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013

Source : Légifrance