Arrêté du 31 octobre 2012

Article 2

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2013art. 6

En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.