Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 6
Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013
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Organisation d'un examen professionnel dans l'aviation civile
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.