Arrêté du 31 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise les détails pratiques d'un examen professionnel pour recruter des ingénieurs électroniciens.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013

Source : Légifrance