Arrêté du 30 mai 2011

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2004

Art. 31, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Section II : Désignation des représentants de l'administration., Art. 3, Sct. Section III : Désignation des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section IV : Fonctionnement de la commission statutaire nationale., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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Suppression d'un arrêté sur la commission statutaire nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2004 qui organisait la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers et enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2004Art. 31Arrêté du 24 septembre 2004Sct. Section I : Dispositions générales.Arrêté du 24 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 31, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Section II : Désignation des représentants de l'administration., Art. 3, Sct. Section III : Désignation des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section IV : Fonctionnement de la commission statutaire nationale., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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