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Suppression d'un arrêté sur la commission statutaire nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004Art. 31, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Section II : Désignation des représentants de l'administration., Art. 3, Sct. Section III : Désignation des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section IV : Fonctionnement de la commission statutaire nationale., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30