Arrêté du 24 septembre 2004

Article 19

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Article 19

Le président du bureau de vote national établit un procès-verbal des opérations électorales définitives et le transmet immédiatement au ministre chargé de la santé, qui procède à la proclamation des résultats, dont l'affichage est assuré :

dans les locaux de la direction générale de l'offre de soins ;

au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;

dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;

dans les locaux des directions de la santé et du développement social pour les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique ;

dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion pour la région Réunion ;

dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 6 juin 2011

Le président du bureau de vote national établit un procès-verbal des opérations électorales définitives et le transmet immédiatement au ministre chargé de la santé, qui procède à la proclamation des résultats, dont l'affichage est assuré :

  • dans les locaux de la direction générale de l'offre de soins ;
  • au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
  • dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
  • dans les locaux des directions de la santé et du développement social pour les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
  • dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion pour la région Réunion ;
  • dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte.

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En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mardi 16 mars 2010

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