Arrêté du 24 septembre 2004

Article 5

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Article 5

Sont électeurs au titre de la commission statutaire nationale, pour le collège auquel ils appartiennent respectivement, les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Les électeurs doivent être en position d'activité ou de détachement à la date de clôture définitive de la liste des électeurs.

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Abrogé6 juin 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 6 juin 2011

Sont électeurs au titre de la commission statutaire nationale, pour le collège auquel ils appartiennent respectivement, les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Les électeurs doivent être en position d'activité ou de détachement à la date de clôture définitive de la liste des électeurs.

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En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 5 juin 2011

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