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Section III

Désignation des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

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JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 13

Article 13

Les électeurs ne peuvent ni rayer de noms sur les listes, ni procéder à un panachage entre les listes.

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Les électeurs ne peuvent ni rayer de noms sur les listes, ni procéder à un panachage entre les listes.