JORF n° 0130 du 5 juin 2011

Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet

Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense

Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport

Décret du 3 juin 2011 portant prolongation d'activité et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bonin (Jean-Pierre)

Décret du 3 juin 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Davy de Virville (Michel)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam - M. Tournier (Gérard)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. Berger (Sylvain)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. Bisson (Bruno)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main - M. Tribolet (Jean-Claude)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. Bontems (Frédéric)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Lagos - M. Sastourné (François)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. Cohet (Emmanuel)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. Bonnal (Patrice)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. Polonceaux (Laurent)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'une consule générale de France à Vancouver - Mme Decorps (Evelyne)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. Serot Alméras Latour (Olivier)

Décret du 3 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 3 juin 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 juin 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 juin 2011 portant nomination (administration centrale)