Arrêté du 24 septembre 2004

Article 2

Abrogé6 juin 2011

Créé le 28 novembre 2004

Les praticiens sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par les membres élus dans l'une des sections suivantes :
  • médecine et spécialités médicales ;
  • chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;
  • anesthésie-réanimation ;
  • radiologie ;
  • biologie ;
  • psychiatrie ;
  • pharmacie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 juin 2011

Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 22

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 5 juin 2011

Les praticiens sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par les membres élus dans l'une des sections suivantes :

médecine et spécialités médicales ;

chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;

anesthésie-réanimation ;

radiologie ;

biologie ;

psychiatrie ;

pharmacie.