Abrogé6 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 22
Créé le 28 novembre 2004
Le directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.