Cessent de plein droit d'appartenir à la commission :

les praticiens placés en position de disponibilité ;

les praticiens admis à bénéficier d'un congé de longue durée ;

les praticiens admis à bénéficier d'un congé parental ;

les praticiens venant à perdre la qualité à raison de laquelle ils ont été désignés ;

les praticiens faisant l'objet d'une sanction disciplinaire ;

les praticiens hospitaliers désignés pour siéger dans une commission statutaire régionale et optant pour ce mandat.