Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 22
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 6 juin 2011
L'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers est abrogé.