Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. A117

- Arrêté du 9 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 13 mai 2014

Art. 11

- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. null

- Arrêté du 22 août 2019

Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null

- Arrêté du 3 septembre 2019

Art. 1, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 27 août 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 11 mai 2021

Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Extension du domaine de compétence à l'espace

Résumé. L'armée de l'air est renommée armée de l'air et de l'espace, avec des modifications dans les règles et les comités concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A117 : Conditions pour être reconnu comme combattant
→ Version 2 : Ajout du domaine spatial aux catégories militaires et mise à jour des règles d’équivalence
Arrêté du 9 septembre 2011Art. 1 : Création et rôle du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
→ Version 2 : Changement d'autorité
Arrêté du 9 septembre 2011Art. 2 : Rôles du major général de l'armée de l'air
→ Version 2 : Extension des compétences du major général
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. A117
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 13 mai 2014
Art. 11
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null
- Arrêté du 3 septembre 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 août 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 11 mai 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 5

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