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Arrêté du 23 décembre 2011

fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un inspecteur général pour l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2011 crée un inspecteur général pour l'armée de l'air et de l'espace, chargé d'améliorer son fonctionnement et sa sécurité.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-4 (Organisation de l'armée de l'air et de l'espace) et D. 4121-2 (Droits des militaires à demander une médiation) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de bases secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Un officier général inspecte l'armée de l'air et de l'espace pour améliorer son fonctionnement et sa sécurité.

L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace. Il est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut inspecter toutes les formations placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et lui propose les mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement. Il contribue ainsi à la mesure de la performance de l'armée de l'air et de l'espace, en évaluant notamment :

― l'activité et l'efficience de l'emploi des moyens ;

― la pertinence de l'organisation.

A ce titre, il est chargé de :

― mener des enquêtes, des missions de conseil, d'étude et d'information ;

― contribuer à l'audit interne dans l'armée de l'air et de l'espace. Il assure notamment, au sein de l'armée de l'air et de l'espace, la coordination des travaux d'audit interne budgétaire.

Il est responsable des inspections des mesures de sécurité nucléaire.

Il est autorisé à correspondre directement avec les formations de l'armée de l'air et de l'espace.

Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle de l'inspecteur dans la préparation et le soutien des forces

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace aide à préparer et soutenir les forces, notamment en définissant comment elles doivent être utilisées.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux conduits par l'armée de l'air et de l'espace en matière :
― de préparation des forces, notamment pour la définition du concept et de la doctrine d'emploi ;
― de soutien des forces.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle de l'inspecteur dans la gestion des ressources humaines

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace aide à prendre des décisions sur les militaires, comme leur avancement, et peut rencontrer tout militaire qui le demande.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air et de l'espace.
Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air et de l'espace, notamment celles relatives à l'avancement et aux décorations, ainsi qu'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d'occuper des hautes responsabilités.
Il reçoit individuellement tout militaire de l'armée de l'air et de l'espace qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l'article D. 4121-2 du code de la défense (Droits des militaires à demander une médiation).

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Inspections dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut faire des inspections dans certains domaines, avec l'accord du chef d'état-major.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air) et 3 (Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air) à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle de l'inspecteur adjoint dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace a un adjoint qui l'aide à évaluer les conditions d'emploi des forces aériennes et des systèmes d'information.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est assisté d'un inspecteur adjoint, officier général, qui le supplée.

L'inspecteur adjoint est chargé d'évaluer la cohérence des conditions d'emploi de l'arme aérienne et des moyens de l'armée de l'air et de l'espace et exerce les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité des systèmes d'information.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace et l'inspecteur adjoint n'ont pas d'attribution de commandement sur les formations de l'armée de l'air et de l'espace.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace dispose, en outre, d'un officier supérieur chargé de coordonner les travaux de l'inspection, qui porte le titre de chef d'état-major. Le chef d'état-major de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace peut suppléer l'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur adjoint.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 9 décembre 2021

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Collaboration entre inspecteurs pour les audits

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander de l'aide à d'autres inspecteurs pour ses audits internes.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace.

Dans le cadre de sa participation à l'audit interne de l'armée de l'air et de l'espace, l'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut solliciter le concours de l'officier général, directeur de l'audit interne des armées.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 9 décembre 2021

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Transmission des rapports d'inspection dans l'armée de l'air

Résumé. Les rapports d'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont envoyés aux chefs concernés et partagés avec le général inspecteur.

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4 (Inspections dans l'armée de l'air), au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Précisions sur l'organisation de l'inspection

Résumé. L'article précise que l'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont détaillés par une instruction spécifique.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont précisés par instruction.

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Suppression des attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2011 supprime les règles concernant l'inspecteur de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1999Art. 1Arrêté du 30 août 1999Art. 2Arrêté du 30 août 1999Art. 3
- Arrêté du 30 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Rôle du chef d'état-major dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 23 décembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10