Arrêté du 22 décembre 2015

Article 5

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Article 5

I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant du commandement de l'espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.
A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité.
II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 (Rôle du commandant de la défense aérienne) et 4 (Rôle du commandant de la défense aérienne), le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure (Organisation des secours pour les aéronefs en détresse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 24 février 2024

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Rôles du commandant de la défense aérienne

Résumé. Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que des opérations de recherche et sauvetage d'aéronefs en détresse.

I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant du commandement de l'espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.
A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité.
II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 (Rôle du commandant de la défense aérienne) et 4 (Rôle du commandant de la défense aérienne), le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure (Organisation des secours pour les aéronefs en détresse).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2024art. 3 : Précision des responsabilités du commandant de la défense aérienne

En résumé. La réorganisation de l'article clarifie les responsabilités du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, en supprimant des attributions spécifiques et en ajoutant une mission de coordination de la préparation opérationnelle.

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 février 2024

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 11 : Suppression d'une fonction du commandant de la défense aérienne

En résumé. L'article supprime la fonction de délégué pour la défense et la sécurité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, sans modifier ses autres attributions.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie plusieurs mentions pour inclure l'espace aux côtés de l'armée de l'air, élargissant ainsi les responsabilités du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance