Arrêté du 22 décembre 2015

Article 5

Créé le 7 janvier 2016 · En vigueur depuis le 24 février 2024

I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant du commandement de l'espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.
A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité.
II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2024art. 3

I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant du commandementde l'espace, du commandementdes forces aériennes stratégiqueset du commandement territorialde l'armée de l'air et de l'espace. A ce titre, il est chargéde la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelledes unitésde l'

armée de l'air et de l'espace. Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité. II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienneet des opérations aériennes mentionnées aux articles 3et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participeà l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure.

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 février 2024

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 11

I. - Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace. II. - Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes : 1° Exerce les fonctions d'autorité militaire territoriale définies dans l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; 2° (Abrogé); 3° A la responsabilité, pour l'ensemble des formations et établissements de l'armée de l'air et de l'espace implantés en métropole :

\- de la détermination de l'implantation et des limites des

4° Est responsable de la participation de l'armée de l'air

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

I. - Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace. II. - Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes : 1° Exerce les fonctions d'autorité militaire territoriale définies dans l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; 2° Exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ; 3° A la responsabilité, pour l'ensemble des formations et établissements de l'armée de l'air et de l'espace implantés en métropole :

\- de la détermination de l'implantation et des limites des

4° Est responsable de la participation de l'armée de l'air et de l'espace à la défense sur le territoire en métropole, en application de l'article R.\* 1212-1 du code de la défense ; 5° Est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation du ressort de l'armée de l'air et de l'espace, en application de l'article R. 3224-10 du code de la défense ; 6° Participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 1 juillet 2021

I. - Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air.
II. - Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Exerce les fonctions d'autorité militaire territoriale définies dans l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
2° Exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ;
3° A la responsabilité, pour l'ensemble des formations et établissements de l'armée de l'air implantés en métropole :

- de la détermination de l'implantation et des limites des zones protégées prévue à l'article D. 2362-3 du code de la défense ;
- des décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur des polygones d'isolement prévues à l'article R. 5111-7-1 du code de la défense ;

4° Est responsable de la participation de l'armée de l'air à la défense sur le territoire en métropole, en application de l'article R.* 1212-1 du code de la défense ;
5° Est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation du ressort de l'armée de l'air, en application de l'article R. 3224-10 du code de la défense ;
6° Participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure.