JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 11

Article 11

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.


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Version 1

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.