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Arrêté du 27 août 2020

Article 11

Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3412-7 Code de la défenseart. R3412-9

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.