Arrêté du 27 août 2020

Article 11

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Article 11

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 (Accès des militaires et civils aux cercles et foyers) et R. 3412-9 (Adhésion aux foyers militaires) du code de la défense.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Accès aux cercles ou foyers pour le personnel et les élèves

Résumé. Les élèves et le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace peuvent accéder au cercle ou foyer rattaché à cette école, selon les règles du code de la défense.

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 (Accès des militaires et civils aux cercles et foyers) et R. 3412-9 (Adhésion aux foyers militaires) du code de la défense.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3412-7cite  Code de la défenseart. R3412-9

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'accès au cercle ou foyer de l'Ecole de l'air est étendu aux élèves et personnel de l'Ecole de l'espace.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance