JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 10

Article 10

L'Ecole de l'air constitue une formation de l'armée de l'air pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.


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Version 1

L'Ecole de l'air constitue une formation de l'armée de l'air pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.