Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021
L'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021
Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1
L'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.
En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021
L'Ecole de l'air constitue une formation de l'armée de l'air pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.