Arrêté du 27 août 2020

relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des soutiens et ressources pour l'École de l'air et de l'espace

Résumé. L'arrêté du 27 août 2020 organise le soutien, les ressources et les conditions de personnel de l'École de l'air et de l'espace pour ses missions d'enseignement, de recherche et sa participation à la sécurité nationale.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 modifié relatif au cérémonial militaire ;

Vu le décret n° 2009-151 du 10 février 2009 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel ;

Vu le décret n° 2009-157 du 10 février 2009 modifié portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) modifié portant règlement du service de garnison ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 (Création de l'École de l'air) relatif à l'Ecole de l'air, notamment son article 2 (Transfert de biens à l'École de l'air) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1990 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 modifié fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense (Compétence de la DIRISI sur les systèmes et infrastructures de défense) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) modifié portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Ecole de l'air en date du 17 juin 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole de l'air en date du 7 juillet 2020,

Arrête :

Fait le 27 août 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Arrêté du 27 août 2020

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 27 août 2020
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITIONS DE MOYENS
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE