Arrêté du 13 mai 2014

Article 11

Créé le 16 mai 2014 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Il comprend :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° Le chef d'état-major de la marine ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
7° Le directeur des affaires financières ;
8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
9° Le chef du contrôle général des armées.
Chaque membre du conseil peut se faire représenter.
Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.
Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant. Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique. Il comprend : 1° Le chef d'état-major des armées ; 2° Le délégué général pour l'armement ; 3° Le secrétaire général pour l'administration ; 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ; 5° Le chef d'état-major de la marine ; 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 7° Le directeur des affaires financières ; 8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; 9° Le chef du contrôle général des armées. Chaque membre du conseil peut se faire représenter. Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions. Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 4

Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant. Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique. Il comprend : 1° Le chef d'état-major des armées ; 2° Le délégué général pourl'armement ; 3° Le secrétairegénéral pour l'administration ; 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ; 5° Le chef d'état-major de la marine ; 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; 7° Le directeurdes affaires financières ; 8° Le directeurdes ressources humaines du ministère de la défense ; 9° Le chef du contrôle général des armées. Chaque membre du conseil peut se faire représenter. Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions. Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 avril 2018art. 10

Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant. Il comprend : 1° Un représentant de l'état-major des armées ; 2° Un représentant de la direction générale de l'armement ; 3° Un représentant du secrétariat général pour l'administration ; 4° Un représentant de l'état-major de l'armée de terre ; 5° Un représentant de l'état-major de la marine ; 6° Un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ; 7° Un représentant de la direction des affaires financières ; 8° Un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions. Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la maintenance aéronautique, avisés des réunions, peuvent s'y faire représenter. Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 19 avril 2018

Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
Il comprend :
1° Un représentant de l'état-major des armées ;
2° Un représentant de la direction générale de l'armement ;
3° Un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
4° Un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;
5° Un représentant de l'état-major de la marine ;
6° Un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;
7° Un représentant de la direction des affaires financières ;
8° Un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
Le chef du contrôle général des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, avisés des réunions, peuvent s'y faire représenter.
Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.