Arrêté du 3 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Le commandement de l'espace :
1° Est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels " espace " qui lui sont confiés ;
2° Est responsable de la mise en condition opérationnelle des unités et formations du commandement de l'espace ;
3° Est associé aux travaux relatifs à la doctrine d'emploi des capacités spatiales de défense et anime le processus de retour d'expérience dans le domaine spatial ;
4° Est chargé dans son domaine de compétence de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2019 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôles et responsabilités du commandement de l'espace

Résumé. L'article décrit les responsabilités du commandement de l'espace, notamment la gestion des contrats spatiaux, la préparation des unités, et l'application des politiques de défense spatiale.

Le commandement de l'espace :
1° Est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels " espace " qui lui sont confiés ;
2° Est responsable de la mise en condition opérationnelle des unités et formations du commandement de l'espace ;
3° Est associé aux travaux relatifs à la doctrine d'emploi des capacités spatiales de défense et anime le processus de retour d'expérience dans le domaine spatial ;
4° Est chargé dans son domaine de compétence de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 septembre 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance