Arrêté du 27 août 2020

Article 13

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Article 13

Outre l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article R. 3411-135 du code de la défense (Rôle du directeur général dans le respect des règlements militaires), l'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace :
1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004 et du 25 février 2015 susvisés ;
2° En matière de défense et de sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace participe à la protection et à la défense de la base aérienne 701 dans les conditions précisées par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle de l'Ecole de l'air et de l'espace dans la défense

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace est une formation de l'armée de l'air et participe à la protection de la base aérienne 701.

Outre l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article R. 3411-135 du code de la défense (Rôle du directeur général dans le respect des règlements militaires), l'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace :
1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004 et du 25 février 2015 susvisés ;
2° En matière de défense et de sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace participe à la protection et à la défense de la base aérienne 701 dans les conditions précisées par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie le nom de l'armée de l'air en ajoutant 'et de l'espace' pour refléter une évolution organisationnelle, tout en précisant les missions de protection et défense.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance