Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace qui relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est placé sous l'autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d'un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat pour l'accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l'article D. * 1442-5 du code de la défense.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 24 février 2024

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Rôle du commandement de la défense aérienne

Résumé. L'article décrit le rôle et les responsabilités du commandement de la défense aérienne, qui est chargé de la sécurité dans l'espace aérien et du contrôle des opérations aériennes.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace qui relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est placé sous l'autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d'un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat pour l'accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l'article D. * 1442-5 du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2024art. 1 : Modification du commandement opérationnel

En résumé. La suppression de la mention du rôle d'officier général adjoint pour le territoire national simplifie les attributions du commandant en second.

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 février 2024

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 9 : Modification de la structure du commandement de la défense aérienne

En résumé. La réforme simplifie la structure de commandement en supprimant les adjoints spécifiques et en clarifiant les rôles, tout en ajoutant une nouvelle fonction pour l'officier général adjoint.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie la structure et les attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en intégrant l'espace dans ses responsabilités, ajustant les titres des adjoints et clarifiant leurs rôles.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance