Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · En vigueur du 2 juillet 2021 au 31 décembre 2022

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 1 juillet 2021

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.