Arrêté du 3 septembre 2019

Article 6

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Article 6

L'organisation, les modalités de fonctionnement du commandement de l'espace et la liste des organismes qui lui sont rattachés sont fixées par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, prise après approbation du chef d'état-major des armées.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2019 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Détails d'organisation du commandement de l'espace

Résumé. L'article précise que les détails sur l'organisation et le fonctionnement du commandement de l'espace seront définis par une instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, après approbation du chef d'état-major des armées.

L'organisation, les modalités de fonctionnement du commandement de l'espace et la liste des organismes qui lui sont rattachés sont fixées par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, prise après approbation du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 septembre 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance