Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :
1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V)
L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour : 1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle; 2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.
En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1
L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour : 1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service des essences des armées ; 2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.
En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021
L'Ecole de l'air est considérée comme une formation de l'armée de l'air pour :
1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service des essences des armées ;
2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.