Arrêté du 27 août 2020

Article 9

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Article 9

L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :
1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approvisionnement en carburants et munitions pour l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit des carburants, lubrifiants et munitions de l'armée pour ses besoins.

L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :
1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'ancienne appellation 'service des essences des armées' par la nouvelle 'service de l'énergie opérationnelle' dans le contexte de l'approvisionnement en carburants et lubrifiants.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie le texte pour inclure explicitement l'espace, en plus de l'air, dans les références à l'Ecole de l'air et à l'armée de l'air.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance