Arrêté du 23 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4 (Inspections dans l'armée de l'air), au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 9 décembre 2021

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Transmission des rapports d'inspection dans l'armée de l'air

Résumé. Les rapports d'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont envoyés aux chefs concernés et partagés avec le général inspecteur.

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4 (Inspections dans l'armée de l'air), au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 12 : Modification des destinataires des rapports d'inspection

En résumé. Les rapports de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont désormais adressés à un officier général directeur de l'audit interne des armées, en plus du chef d'état-major.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au mercredi 8 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure explicitement l'armée de l'espace dans les rapports établis par l'inspection, ainsi que dans la transmission de ces rapports au chef d'état-major et au directeur de l'audit des armées.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance