Arrêté du 23 décembre 2011

Article 7

Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4, au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 12

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général,directeur de l'audit interne des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4, au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au mercredi 8 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou au directeur de l'audit des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4, au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air ou au directeur de l'audit des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4, au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.