Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace. Il est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut inspecter toutes les formations placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et lui propose les mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement. Il contribue ainsi à la mesure de la performance de l'armée de l'air et de l'espace, en évaluant notamment :

― l'activité et l'efficience de l'emploi des moyens ;

― la pertinence de l'organisation.

A ce titre, il est chargé de :

― mener des enquêtes, des missions de conseil, d'étude et d'information ;

― contribuer à l'audit interne dans l'armée de l'air et de l'espace. Il assure notamment, au sein de l'armée de l'air et de l'espace, la coordination des travaux d'audit interne budgétaire.

Il est responsable des inspections des mesures de sécurité nucléaire.

Il est autorisé à correspondre directement avec les formations de l'armée de l'air et de l'espace.

Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air et de l'espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Un officier général inspecte l'armée de l'air et de l'espace pour améliorer son fonctionnement et sa sécurité.

L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace. Il est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut inspecter toutes les formations placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et lui propose les mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement. Il contribue ainsi à la mesure de la performance de l'armée de l'air et de l'espace, en évaluant notamment :

― l'activité et l'efficience de l'emploi des moyens ;

― la pertinence de l'organisation.

A ce titre, il est chargé de :

― mener des enquêtes, des missions de conseil, d'étude et d'information ;

― contribuer à l'audit interne dans l'armée de l'air et de l'espace. Il assure notamment, au sein de l'armée de l'air et de l'espace, la coordination des travaux d'audit interne budgétaire.

Il est responsable des inspections des mesures de sécurité nucléaire.

Il est autorisé à correspondre directement avec les formations de l'armée de l'air et de l'espace.

Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie l'inspection de l'armée de l'air pour inclure explicitement l'espace, élargissant ainsi son champ d'action et ses responsabilités.

En vigueur du vendredi 6 mars 2015 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 1 : Ajout des inspections des mesures de sécurité nucléaire

En résumé. L'article ajoute une nouvelle responsabilité à l'inspecteur de l'armée de l'air : la supervision des inspections des mesures de sécurité nucléaire.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 5 mars 2015

Source : Légifrance