Arrêté du 27 août 2020

Article 8

Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Les aéronefs nécessaires à l'exercice des actions de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace et à la promotion de ces actions, prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense, sont mis à la disposition de l'école à titre gratuit.
La programmation de l'utilisation des aéronefs par l'école est validée par l'armée de l'air et de l'espace.
Pour les autres moyens, la programmation est établie par l'armée de l'air et de l'espace sur la base des besoins exprimés par l'Ecole de l'air et de l'espace. Une convention précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3411-120 Code de la défenseart. R3411-121

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Les aéronefs nécessaires à l'exercice des actions de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace et à la promotion de ces actions, prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense, sont mis à la disposition de l'école à titre gratuit. La programmation de l'utilisation des aéronefs par l'école est validée par l'armée de l'air et de l'espace. Pour les autres moyens, la programmation est établie par l'armée de l'air et de l'espace sur la base des besoins exprimés par l'Ecole de l'air et de l'espace. Une convention précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Les aéronefs nécessaires à l'exercice des actions de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et à la promotion de ces actions, prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense, sont mis à la disposition de l'école à titre gratuit.
La programmation de l'utilisation des aéronefs par l'école est validée par l'armée de l'air.
Pour les autres moyens, la programmation est établie par l'armée de l'air sur la base des besoins exprimés par l'Ecole de l'air. Une convention précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.