Arrêté du 27 août 2020

Article 8

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Article 8

Les aéronefs nécessaires à l'exercice des actions de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace et à la promotion de ces actions, prévues par les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense, sont mis à la disposition de l'école à titre gratuit.
La programmation de l'utilisation des aéronefs par l'école est validée par l'armée de l'air et de l'espace.
Pour les autres moyens, la programmation est établie par l'armée de l'air et de l'espace sur la base des besoins exprimés par l'Ecole de l'air et de l'espace. Une convention précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Mise à disposition gratuite d'aéronefs pour l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit gratuitement des aéronefs pour ses formations et recherches, avec une utilisation validée par l'armée.

Les aéronefs nécessaires à l'exercice des actions de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace et à la promotion de ces actions, prévues par les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense, sont mis à la disposition de l'école à titre gratuit.
La programmation de l'utilisation des aéronefs par l'école est validée par l'armée de l'air et de l'espace.
Pour les autres moyens, la programmation est établie par l'armée de l'air et de l'espace sur la base des besoins exprimés par l'Ecole de l'air et de l'espace. Une convention précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3411-120cite  Code de la défenseart. R3411-121

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article est mis à jour pour inclure explicitement l'armée de l'espace dans les références aux forces armées, en plus de l'armée de l'air.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance