Arrêté du 23 décembre 2011

Article 6

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Article 6

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace.

Dans le cadre de sa participation à l'audit interne de l'armée de l'air et de l'espace, l'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut solliciter le concours de l'officier général, directeur de l'audit interne des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 9 décembre 2021

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Collaboration entre inspecteurs pour les audits

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander de l'aide à d'autres inspecteurs pour ses audits internes.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace.

Dans le cadre de sa participation à l'audit interne de l'armée de l'air et de l'espace, l'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut solliciter le concours de l'officier général, directeur de l'audit interne des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 12 : Modification des destinataires des rapports d'inspection

En résumé. Le texte précise désormais que l'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut solliciter le concours de l'officier général, directeur de l'audit interne des armées, au lieu d'une division spécifique.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au mercredi 8 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend les compétences de l'inspecteur de l'armée de l'air à l'armée de l'espace, en lui permettant désormais de solliciter le concours des inspecteurs du service de santé et des divisions d'audit pour cette nouvelle armée.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 17 : Modification du soutien à l'audit interne de l'armée de l'air

En résumé. Le texte précise désormais que l'inspecteur de l'armée de l'air peut solliciter le concours de la division 'contrôle et audit des armées' plutôt que du centre d'audit pour participer à l'audit interne.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance