Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air et de l'espace.
Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air et de l'espace, notamment celles relatives à l'avancement et aux décorations, ainsi qu'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d'occuper des hautes responsabilités.
Il reçoit individuellement tout militaire de l'armée de l'air et de l'espace qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l'article D. 4121-2 du code de la défense (Droits des militaires à demander une médiation).

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle de l'inspecteur dans la gestion des ressources humaines

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace aide à prendre des décisions sur les militaires, comme leur avancement, et peut rencontrer tout militaire qui le demande.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air et de l'espace.
Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air et de l'espace, notamment celles relatives à l'avancement et aux décorations, ainsi qu'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d'occuper des hautes responsabilités.
Il reçoit individuellement tout militaire de l'armée de l'air et de l'espace qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l'article D. 4121-2 du code de la défense (Droits des militaires à demander une médiation).

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend les compétences de l'inspecteur de l'armée de l'air à l'armée de l'espace, incluant cette dernière dans toutes ses attributions.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance