Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air et de l'espace.
Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air et de l'espace, notamment celles relatives à l'avancement et aux décorations, ainsi qu'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d'occuper des hautes responsabilités.
Il reçoit individuellement tout militaire de l'armée de l'air et de l'espace qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l'article D. 4121-2 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. D4121-2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air et de l'espace. Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air et de l'espace, notamment celles relatives à l'avancement et aux décorations, ainsi qu'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d'occuper des hautes responsabilités. Il reçoit individuellement tout militaire de l'armée de l'air et de l'espace qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l'article D. 4121-2 du code de la défense.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021

L'inspecteur de l'armée de l'air est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air.
Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air, notamment celles relatives à l'avancement et aux décorations, ainsi qu'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d'occuper des hautes responsabilités.
Il reçoit individuellement tout militaire de l'armée de l'air qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l'article D. 4121-2 du code de la défense.