Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - Le commandement des forces aériennes est chargé :
1° De préparer des forces ayant des capacités militaires conventionnelles, spéciales et d'appui conformes aux contrats opérationnels ;
2° De former et entraîner des forces aptes à remplir, dans un cadre national, interallié ou international, des missions :
a) Aériennes de renseignement, de transport, de projection et de combat ;
b) De soutien technique et logistique à vocation opérationnelle ;
c) D'appui à l'engagement ;
d) De surveillance et de contrôle de l'espace aérien ;
e) De sécurité et de protection-défense, intégrant la défense sol-air ;
f) De recherche et de sauvetage, notamment au combat ;
3° Sur directives de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, de fournir aux formations de l'armée de l'air et de l'espace, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sans préjudice de leurs attributions, le soutien et l'appui nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° De conduire toute étude demandée par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou l'état-major des armées.
II. - Dans ses domaines de compétences, le commandement des forces aériennes :
1° Participe, en liaison avec les gestionnaires logistiques de biens du ministère, à la gestion des biens mobiliers qui lui sont confiés ;
2° Est chargé de l'application des directives de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, de ressources humaines et de finances ;
3° Est associé à la définition et à l'évolution des matériels et de leur soutien, notamment au titre de la formation, de l'entraînement et du retour d'expérience de ses unités. Il participe à l'établissement des programmes d'expérimentation, de mise au point et de validation de ces matériels ;
4° Peut participer sur le territoire national à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 février 2024

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 24 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du commandement des forces aériennes

Résumé. Le commandement des forces aériennes prépare, forme et entraîne les forces aériennes pour diverses missions, tout en assurant leur soutien logistique et technique.

I. - Le commandement des forces aériennes est chargé :
1° De préparer des forces ayant des capacités militaires conventionnelles, spéciales et d'appui conformes aux contrats opérationnels ;
2° De former et entraîner des forces aptes à remplir, dans un cadre national, interallié ou international, des missions :
a) Aériennes de renseignement, de transport, de projection et de combat ;
b) De soutien technique et logistique à vocation opérationnelle ;
c) D'appui à l'engagement ;
d) De surveillance et de contrôle de l'espace aérien ;
e) De sécurité et de protection-défense, intégrant la défense sol-air ;
f) De recherche et de sauvetage, notamment au combat ;
3° Sur directives de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, de fournir aux formations de l'armée de l'air et de l'espace, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sans préjudice de leurs attributions, le soutien et l'appui nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° De conduire toute étude demandée par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou l'état-major des armées.
II. - Dans ses domaines de compétences, le commandement des forces aériennes :
1° Participe, en liaison avec les gestionnaires logistiques de biens du ministère, à la gestion des biens mobiliers qui lui sont confiés ;
2° Est chargé de l'application des directives de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, de ressources humaines et de finances ;
3° Est associé à la définition et à l'évolution des matériels et de leur soutien, notamment au titre de la formation, de l'entraînement et du retour d'expérience de ses unités. Il participe à l'établissement des programmes d'expérimentation, de mise au point et de validation de ces matériels ;
4° Peut participer sur le territoire national à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au vendredi 23 février 2024

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie le commandement des forces aériennes pour inclure explicitement l'armée de l'espace dans ses attributions, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance