Arrêté du 11 mai 2021

Article 1

Créé le 21 mai 2021 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un organisme interarmées pour les essais aéronautiques

Résumé. Un nouveau service aide les armées à tester des avions.

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.