Arrêté du 11 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Création d'un organisme interarmées pour les essais aéronautiques

Résumé. Un nouveau service aide les armées à tester des avions.

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense passe sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au lieu de celle du chef d'état-major de l'armée de l'air.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance