Arrêté du 23 décembre 2011

Article 4

Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 et 3 à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 et 3 à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021

L'inspecteur de l'armée de l'air peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 et 3 à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.