Arrêté du 23 décembre 2011

Article 4

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Article 4

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air) et 3 (Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air) à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Inspections dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut faire des inspections dans certains domaines, avec l'accord du chef d'état-major.

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air) et 3 (Rôle de l'inspecteur de l'armée de l'air) à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend les compétences de l'inspecteur de l'armée de l'air pour inclure désormais l'espace, en coordination avec le chef d'état-major des deux armées.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance