Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021
Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1
L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 et 3 à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 1 juillet 2021