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Arrêté du 9 septembre 2011

portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3224-1 et suivants (Composition du personnel dans l'armée de l'air et de l'espace) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau),

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,87 % et la part d'hommes représentés est de 63,13 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
― être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2011

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 9 septembre 2011
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