Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les chefs de manoeuvre et pompiers d'aérodrome
Résumé. Les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de plein droit ou après avoir rempli certaines conditions, de l'agrément prévu par le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 11