Arrêté du 30 décembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 11

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Modification des conditions d'agrément pour les chefs de manoeuvre et pompiers d'aérodrome

Résumé. Les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de plein droit ou après avoir rempli certaines conditions, de l'agrément prévu par le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 11

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