Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Résumé. L'arrêté modifie les règles du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur certains aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1