Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de délivrance du certificat médical d'aptitude
Résumé. Le certificat médical d'aptitude pour les sapeurs-pompiers est désormais délivré pour un an et son processus de délivrance est simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13