Arrêté du 30 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 13

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Modification des conditions de délivrance du certificat médical d'aptitude

Résumé. Le certificat médical d'aptitude pour les sapeurs-pompiers est désormais délivré pour un an et son processus de délivrance est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 13

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