Arrêté du 30 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 9

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Modification des conditions d'agrément pour chef de manoeuvre du SSLIA

Résumé. Les conditions pour devenir chef de manoeuvre du SSLIA changent, avec des formations obligatoires et un agrément délivré par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 9

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