Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour chef de manoeuvre du SSLIA
Résumé. Les conditions pour devenir chef de manoeuvre du SSLIA changent, avec des formations obligatoires et un agrément délivré par le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9