Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comptes rendus des exploitants d'aérodromes
Résumé. L'article modifie les comptes rendus que les exploitants d'aérodromes doivent établir et transmettre au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 30