Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 2

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Redéfinition des classes d'avions

Résumé. Les classes d'avions sont redéfinies selon leur longueur et largeur, avec des ajustements pour les avions dépassant les limites de leur classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 2

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