Arrêté du 18 janvier 2007

Article 33-1

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 30 juillet 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Les dispositions du présent arrêté, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit du travail, et sous réserve des adaptations suivantes :

1. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.

2. La référence aux règles générales du code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

3. La référence à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement est remplacée par la référence à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion ; par la référence à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ; par la référence au pôle territoire, mer, développement durable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et par la référence aux services compétents en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du jeudi 30 juillet 2026 au dimanche 31 décembre 2028

Modifié parArrêté du 23 juillet 2026art. 1

En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au mercredi 29 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2025art. 16

En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 19 juillet 2019

Modifié parArrêté du 3 août 2016art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016

Créé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6