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Sous-section 2

Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

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Article D6332-29

Applicabilité des mesures de prévention des risques animaliers aux aérodromes certifiés

Code des transports

Article D6332-28

Article D6332-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions des consignes opérationnelles pour les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes

Résumé Les règles de sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes doivent être claires et communiquées au préfet.

Les consignes opérationnelles prévues par l'article D. 6332-27 fixent notamment :
1° Les modalités d'intervention des divers moyens selon les circonstances en présence et le niveau de protection de l'aérodrome ;
2° Les conditions dans lesquelles il est rendu compte du fonctionnement du service ;
3° Les conditions de maintenance et d'entretien des matériels et infrastructures du service.
Ces consignes et leurs éventuelles modifications sont communiquées sans délai au préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome concerné.

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Version 1

Les consignes opérationnelles prévues par l'article D. 6332-27 fixent notamment :

1° Les modalités d'intervention des divers moyens selon les circonstances en présence et le niveau de protection de l'aérodrome ;

2° Les conditions dans lesquelles il est rendu compte du fonctionnement du service ;

3° Les conditions de maintenance et d'entretien des matériels et infrastructures du service.

Ces consignes et leurs éventuelles modifications sont communiquées sans délai au préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome concerné.